J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210161A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
Il est, à compter du 19 février 2002, mis fin aux fonctions de Mme Mignot (Janine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès ;
Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès, est, à compter du 19 février 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.